Conditions Générales de Transport (CGT)
Express Global Mobility (EGM) — 102 Bd Brune, 75014 Paris — SIRET 902 428 994 00021
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Transport (CGT) régissent les prestations d'expédition de colis assurées par Express Global Mobility (EGM) entre l'Europe et l'Afrique, notamment sur la ligne aérienne directe Paris ↔ Douala.
2. Prise en charge des colis
Le client garantit l'exactitude des informations fournies (expéditeur, destinataire, contenu, poids, valeur). Les marchandises interdites ou réglementées ne sont pas acceptées. EGM peut refuser tout colis non conforme.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Le paiement est exigible selon les conditions indiquées sur le devis ou la facture. Les frais de dernier kilomètre et éventuels droits de douane restent à la charge du destinataire, sauf accord contraire.
4. Délais de livraison
Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif et courent à compter du départ effectif du colis sur la ligne aérienne directe. Ils peuvent varier selon les rotations aériennes, les formalités douanières et les contraintes opérationnelles.
5. Garantie de ponctualité
EGM applique une garantie de ponctualité dans les conditions détaillées ci-dessous.
Garantie de ponctualité : en cas de retard imputable exclusivement à Express Global Mobility (EGM), une remise de 50 % sur les frais de transport pourra être accordée. Cette garantie s'applique uniquement à compter du départ effectif du colis sur la ligne aérienne directe Paris ↔ Douala. Les délais de collecte, d'enlèvement, de préparation, d'emballage, de regroupement, d'attente d'embarquement, de contrôle de sûreté, de dédouanement, ainsi que les retards liés aux compagnies aériennes, aux autorités administratives ou douanières, aux conditions météorologiques, aux mouvements sociaux ou à tout cas de force majeure ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai garanti. La remise de 50 % s'applique uniquement sur les frais de transport facturés et ne peut donner lieu à aucune autre indemnisation.
6. Responsabilité
La responsabilité d'EGM est limitée à la valeur déclarée du colis, dans la limite des plafonds légaux applicables au transport aérien. EGM ne peut être tenue responsable des cas de force majeure, décisions administratives, douanières ou aériennes.
7. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à contact@expressglobalmobility.express dans un délai de 7 jours suivant la livraison, accompagnée des pièces justificatives.
8. Droit applicable
Les présentes CGT sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes de Paris, après tentative de résolution amiable.
Garantie de ponctualité : en cas de retard imputable exclusivement à Express Global Mobility (EGM), une remise de 50 % sur les frais de transport pourra être accordée. Cette garantie s'applique uniquement à compter du départ effectif du colis sur la ligne aérienne directe Paris ↔ Douala. Les délais de collecte, d'enlèvement, de préparation, d'emballage, de regroupement, d'attente d'embarquement, de contrôle de sûreté, de dédouanement, ainsi que les retards liés aux compagnies aériennes, aux autorités administratives ou douanières, aux conditions météorologiques, aux mouvements sociaux ou à tout cas de force majeure ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai garanti. La remise de 50 % s'applique uniquement sur les frais de transport facturés et ne peut donner lieu à aucune autre indemnisation.